Déclaration préalable n° 00611019P0006 à Roubion pour 19 m² de locaux, Terme Ribi
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2019
Dossier DP n° 00611019P0006
Demandeur
COMMUNE ROUBION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Roubion (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 00611019P0006 a été accordée le 29 septembre 2019, pour un projet situé Terme Ribi. Le dossier a été déposé par COMMUNE ROUBION.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 771 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OE20. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roubion.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Roubion
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Terme Ribi
Territoires administratifs
- Commune
- Roubion Code postal 06420 Identifiant INSEE 06110
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 34 m² |
| Total | 15 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 34 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 15 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 34 m² |
| Total locaux | 15 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 34 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE ROUBION
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210601100
- SIRET
- 21060110000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ROUBION (06420)
Autres dossiers de COMMUNE ROUBION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00611019P0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 06110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |