Déclaration préalable Locaux N° 00610422H0008

Déclaration préalable n° 00610422H0008 à Roquebrune-Cap-Martin pour 132 m² de locaux, 3605 Prom De La 1Ere Dfl

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2022

Dossier DP n° 00610422H0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3605 Prom De La 1Ere Dfl, la déclaration préalable n° 00610422H0008 a été accordée le 4 mai 2022 à Roquebrune-Cap-Martin (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 114 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 132 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD207. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roquebrune-Cap-Martin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 114 m²

Surface existante avant

2 362 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

2 494 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
04/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roquebrune-Cap-Martin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roquebrune-Cap-Martin Code postal 06190 Identifiant INSEE 06104
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 362 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 2 494 m²
Total 2 362 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 2 494 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 362 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 2 494 m²
Total locaux 2 362 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 2 494 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONACO (98000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00610422H0008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 06104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 114 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3605 Prom De La 1Ere Dfl, à Roquebrune-Cap-Martin (06190).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00610422H0008, déposé en mairie de Roquebrune-Cap-Martin.

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