Déclaration préalable Logement N° 00610314M0015

Déclaration préalable n° 00610314M0015 à Roquebillière pour 157 m² de logement, Montee De La Foret

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2014

Dossier DP n° 00610314M0015

Demandeur

CGL

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 12 septembre 2014 à Roquebillière (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 00610314M0015 porte sur un projet situé Montee De La Foret. Le demandeur déclaré est CGL.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 399 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E1486, E1485, E1483. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roquebillière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 399 m²

Surface existante avant

2 543 m²

Surface créée

157 m²

Surface totale après

2 543 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
12/09/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roquebillière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1486 E1485 E1483

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roquebillière Code postal 06450 Identifiant INSEE 06103
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
Locaux 2 543 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² -157 m² 2 386 m²
Total 2 543 m² 0 m² 157 m² 0 m² 157 m² 0 m² 2 543 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CGL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
417541794
SIRET
41754179400026
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Localisation
ROQUEBILLIERE (06450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00610314M0015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 06103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 399 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Montee De La Foret, à Roquebillière (06450).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par CGL et accordée le 12 septembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 septembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00610314M0015, déposé en mairie de Roquebillière.

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