Déclaration préalable n° 00609919L0010 à Puget-Théniers pour 64 m² de locaux, 207 Rte Du Col Saint Rapha L
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2019
Dossier DP n° 00609919L0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00609919L0010 a été accordée le 29 avril 2019 à Puget-Théniers (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 207 Rte Du Col Saint Rapha L.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 64 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D425. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puget-Théniers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Puget-Théniers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puget-Théniers Code postal 06260 Identifiant INSEE 06099
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 64 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 64 m² |
| Total | 64 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 64 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 64 m² |
| Équipements publics | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | -64 m² | 0 m² |
| Total locaux | 64 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 64 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUGET-THENIERS (06260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00609919L0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 06099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |