Déclaration préalable Logement N° 00609616L0001

Déclaration préalable à Pierlas pour 71 m² de logement - Quartier Les Ribes

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2016

Dossier DP n° 00609616L0001

Demandeur

FRANAUREL

Cette page présente la déclaration préalable n° 00609616L0001, accordée le 21 mai 2016 à Pierlas (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Quartier Les Ribes, Pierlas (06260). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par FRANAUREL. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 71 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B277.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/05/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

71 m²

Surface totale après

300 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2016.

Autorisation

21 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2016

Achèvement (DAACT)

20/06/2016

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

30 jours

Délai total

30 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
21/05/2016
Chantier (DOC)
21/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
20/06/2016

Localisation du projet à Pierlas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Les Ribes

Territoire administratif

Commune
Pierlas Code postal 06260 Identifiant INSEE 06096
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Locaux 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 0 m² 229 m²
Total 300 m² 0 m² 71 m² 0 m² 71 m² 0 m² 300 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANAUREL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
512907668
SIRET
51290766800010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LIEUCHE (06260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00609616L0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 06096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 71 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Quartier Les Ribes, Pierlas (06260).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par FRANAUREL et accordée le 21 mai 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mai 2016, ouverture de chantier le 21 mai 2016, achèvement déclaré le 20 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00609616L0001, instruit par la commune de Pierlas.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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