Déclaration préalable Locaux N° 0060952600062

Déclaration préalable n° 0060952600062 à Peymeinade pour 99 m² de locaux, 61 Route De Draguignan

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2026

Dossier DP n° 0060952600062

Demandeur

MAISON FUNERAIRE CENTIFOLIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 16 juillet 2026 à Peymeinade (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0060952600062 porte sur un projet situé 61 Route De Draguignan. Le dossier a été déposé par MAISON FUNERAIRE CENTIFOLIA.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 394 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT197, AT288, AT287. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2026 (médiane : environ 1 mois). L'ensemble des 296 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peymeinade est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

394 m²

Surface existante avant

99 m²

Surface créée

99 m²

Surface totale après

99 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/06/2026
2
Autorisation
16/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Peymeinade

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT197 AT288 AT287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Peymeinade Code postal 06530 Identifiant INSEE 06095
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 99 m² 0 m² 99 m² 99 m² 0 m² 0 m² 99 m²
Total 99 m² 0 m² 99 m² 99 m² 0 m² 0 m² 99 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 99 m² 0 m² 0 m² 99 m² 0 m² -99 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total locaux 99 m² 0 m² 99 m² 99 m² 0 m² 0 m² 99 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISON FUNERAIRE CENTIFOLIA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
102883402
SIRET
10288340200012
Code APE (NAF)
96.03Z - Services funéraires
Localisation
PEYMEINADE (06530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0060952600062
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 06095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 16 juillet 2026
Date de dépôt 12/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 394 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 61 Route De Draguignan, à Peymeinade (06530).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MAISON FUNERAIRE CENTIFOLIA et accordée le 16 juillet 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0060952600062, déposé en mairie de Peymeinade.

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