Déclaration préalable Locaux N° 00609018E0032

Déclaration préalable à Pégomas pour 78 m² de locaux - 151 Av De Grasse

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2018

Dossier DP n° 00609018E0032

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 00609018E0032, accordée le 5 octobre 2018 à Pégomas (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 151 Av De Grasse, Pégomas (06580). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 78 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B2583.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

78 m²

Surface créée

78 m²

Surface totale après

78 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
05/10/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pégomas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B2583

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pégomas Code postal 06580 Identifiant INSEE 06090
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total 78 m² 0 m² 78 m² 0 m² 78 m² 0 m² 78 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PEGOMAS (06580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00609018E0032
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 06090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 78 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 151 Av De Grasse, Pégomas (06580).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00609018E0032, instruit par la commune de Pégomas.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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