Déclaration préalable Logement N° 00609017E0067

Déclaration préalable à Pégomas pour 287 m² de logement - 1066 Route De Tanneron

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2018

Dossier DP n° 00609017E0067

Demandeur

RIVAAJ

Cette page présente la déclaration préalable n° 00609017E0067, accordée le 19 janvier 2018 à Pégomas (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1066 Route De Tanneron, Pégomas (06580). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par RIVAAJ. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 984 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D412.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

9 984 m²

Surface existante avant

287 m²

Surface créée

287 m²

Surface totale après

287 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
19/01/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pégomas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0D412

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pégomas Code postal 06580 Identifiant INSEE 06090
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 287 m² 0 m² 0 m² 287 m² 287 m²
Locaux 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² 0 m² 0 m²
Total 287 m² 0 m² 287 m² 0 m² 287 m² 0 m² 287 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RIVAAJ

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
508704194
SIRET
50870419400010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PEGOMAS (06580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00609017E0067
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 06090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 984 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1066 Route De Tanneron, Pégomas (06580).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par RIVAAJ et accordée le 19 janvier 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00609017E0067, instruit par la commune de Pégomas.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pégomas

Autres types d'autorisations à Pégomas