Déclaration préalable Logement N° 0060882600179

Déclaration préalable à Nice pour 71 m² de logement - 7 Henry De Cessole

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 février 2026

Dossier DP n° 0060882600179

Demandeur

CT OFFICE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0060882600179, accordée le 12 février 2026 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 7 Henry De Cessole, Nice (06000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CT OFFICE. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 693 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont LW93.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

693 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

71 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
03/02/2026
2
Autorisation
12/02/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

LW93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nice Code postal 06100 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Total 0 m² 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CT OFFICE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
883532533
SIRET
88353253300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NICE (06300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0060882600179
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 12 février 2026
Date de dépôt 03/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, pour 70,5 m² de surface de plancher sur un terrain de 693 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 7 Henry De Cessole, Nice (06000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CT OFFICE et accordée le 12 février 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0060882600179, instruit par la commune de Nice.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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