Déclaration préalable Locaux N° 0060882501633

Déclaration préalable à Nice pour 747 m² de locaux - 37 Boule Jean Luciano

Alpes-Maritimes (06) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 30 novembre 2025 · Dossier DP n° 0060882501633 · Demandeur : OLYMPIQUE GYMNASE CLUB NICE COTE D'AZUR

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0060882501633, accordée le 30 novembre 2025 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 37 Boule Jean Luciano, Nice (06000). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par OLYMPIQUE GYMNASE CLUB NICE COTE D'AZUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 747 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont OR64, OR87, OR88.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
30/11/2025
Surface du terrain
22 450 m²
Surface existante avant
700 m²
Surface créée
47 m²
Variation nette
+47 m²
Surface totale après
747 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
30 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
2
Autorisation
30/11/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Nice

Adresse
37 Boule Jean Luciano, Nice (06000)
Commune
Code postal
06000
Département
Parcelles cadastrales
OR64, OR87, OR88
Code INSEE
06088

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Service public
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 700 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 747 m²
Total 700 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 747 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 700 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 747 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
OLYMPIQUE GYMNASE CLUB NICE COTE D'AZUR
Catégorie
Association
Catégorie juridique
9220
SIREN
394756563
SIRET
39475656300018
Code APE (NAF)
94.99Z
Localisation
NICE (06200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0060882501633
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 30 novembre 2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de ce déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 747 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 450 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 37 Boule Jean Luciano, Nice (06000).
Où en est l'instruction de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0060882501633, instruit par la commune de Nice.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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