Déclaration préalable Locaux N° 00608824S1654

Déclaration préalable n° 00608824S1654 à Nice pour 34 m² de locaux, 2 Bd Henri Sappia

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2025

Dossier DP n° 00608824S1654

Demandeur

METROPOLE NICE COTE D AZUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Bd Henri Sappia, la déclaration préalable n° 00608824S1654 a été accordée le 9 janvier 2025 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est METROPOLE NICE COTE D AZUR.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 107 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EK119. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 465 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nice est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 107 m²

Surface existante avant

16 176 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

16 210 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EK119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06100 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 176 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 16 210 m²
Total 16 176 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 16 210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 16 176 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 16 210 m²
Total locaux 16 176 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 16 210 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METROPOLE NICE COTE D AZUR

Voir les 113 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Métropole
SIREN
200030195
SIRET
20003019500115
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2011
Localisation
NICE (06300)

Autres dossiers de METROPOLE NICE COTE D AZUR

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608824S1654
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 107 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Bd Henri Sappia, à Nice (06000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par METROPOLE NICE COTE D AZUR et accordée le 9 janvier 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608824S1654, déposé en mairie de Nice.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nice

Autres types d'autorisations à Nice