Déclaration préalable Locaux N° 00608824S1552

Déclaration préalable à Nice pour 164 m² de locaux - 42 Rue Pastorelli

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2024

Dossier DP n° 00608824S1552

Demandeur

OXIMMO

Cette page présente la déclaration préalable n° 00608824S1552, accordée le 6 novembre 2024 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 42 Rue Pastorelli, Nice (06000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par OXIMMO. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 269 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont LC305.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/11/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

269 m²

Surface existante avant

82 m²

Surface créée

164 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

164 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2025.

Autorisation

6 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2024

Achèvement (DAACT)

04/03/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois 1 jour

Durée du chantier

2 mois 25 jours

Délai total

3 mois 26 jours

Dépôt
04/03/2025
Autorisation
06/11/2024
Chantier (DOC)
07/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
04/03/2025

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

LC305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nice Code postal 06000 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 82 m² 0 m² 164 m² 0 m² 82 m² 82 m² 164 m²
Total 82 m² 0 m² 164 m² 0 m² 82 m² 82 m² 164 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Bureaux 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total locaux 82 m² 0 m² 164 m² 0 m² 82 m² 82 m² 164 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
843092743
SIRET
84309274300015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608824S1552
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 novembre 2024
Date de dépôt 04/03/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 269 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 42 Rue Pastorelli, Nice (06000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par OXIMMO et accordée le 6 novembre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 novembre 2024, ouverture de chantier le 7 décembre 2024, achèvement déclaré le 4 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608824S1552, instruit par la commune de Nice.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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