Déclaration préalable Logement N° 00608824S1537

Déclaration préalable à Nice pour 150 m² de logement - 8 Rue Gounod

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2024

Dossier DP n° 00608824S1537

Demandeur

JOUVENCE INVESTISSEMENT

Cette page présente la déclaration préalable n° 00608824S1537, accordée le 21 novembre 2024 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 8 Rue Gounod, Nice (06000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par JOUVENCE INVESTISSEMENT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 218 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont KY258.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

218 m²

Surface existante avant

708 m²

Surface créée

150 m²

Surface totale après

708 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2026.

Autorisation

21 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

29/05/2026

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
29/05/2026
Autorisation
21/11/2024
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
29/05/2026

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KY258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nice Code postal 06000 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 708 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 708 m²
Total 708 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 708 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 1 - - 2
- 50,0 % - 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JOUVENCE INVESTISSEMENT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
501581318
SIRET
50158131800042
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PARIS (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608824S1537
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 novembre 2024
Date de dépôt 29/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 218 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Gounod, Nice (06000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par JOUVENCE INVESTISSEMENT et accordée le 21 novembre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 novembre 2024, achèvement déclaré le 29 mai 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608824S1537, instruit par la commune de Nice.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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