Déclaration préalable à Nice pour 4 102 m² de locaux - 89 Avenu George V
Alpes-Maritimes (06) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 25 avril 2024 · Dossier DP n° 00608824S0153 · Demandeur : UNIVERSITE COTE D'AZUR
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 00608824S0153, accordée le 25 avril 2024 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 89 Avenu George V, Nice (06000). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par UNIVERSITE COTE D'AZUR. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 854 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont LM159.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Nice
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 0 m² | 193 m² |
| Locaux | 3 604 m² | 0 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 3 909 m² |
| Total | 4 102 m² | 0 m² | 305 m² | 0 m² | 305 m² | 0 m² | 4 102 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 451 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 451 m² |
| Services publics | 2 153 m² | 0 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 2 458 m² |
| Total locaux | 3 604 m² | 0 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 3 909 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00608824S0153 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 06088 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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