Déclaration préalable Locaux N° 00608823S1504

Déclaration préalable n° 00608823S1504 à Nice pour 30 m² de locaux, 11 Avenue Henri Matisse

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2023

Dossier DP n° 00608823S1504

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 9 novembre 2023 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 00608823S1504 porte sur un projet situé 11 Avenue Henri Matisse.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 30 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est NY30. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 465 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nice.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/11/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

30 m²

Surface créée

30 m²

Surface totale après

30 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2023. Le chantier a été mené en 9 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2023

Achèvement (DAACT)

18/11/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

9 jours

Délai total

9 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
09/11/2023
Chantier (DOC)
09/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
18/11/2023

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

NY30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06200 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² -30 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NICE (06200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608823S1504
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 30 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 11 Avenue Henri Matisse, à Nice (06000).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 novembre 2023, ouverture de chantier le 9 novembre 2023, achèvement déclaré le 18 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00608823S1504, déposé en mairie de Nice.

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