Déclaration préalable Locaux N° 00608823S0494

Déclaration préalable n° 00608823S0494 à Nice pour 39 m² de locaux, 18 Rue Du Congres

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2023

Dossier DP n° 00608823S0494

Demandeur

CABINET EUROPAZUR

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00608823S0494, accordée le 28 juin 2023 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 18 Rue Du Congres. CABINET EUROPAZUR figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 891 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est KT315. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 465 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nice est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 891 m²

Surface existante avant

39 m²

Surface créée

39 m²

Surface totale après

39 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
28/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KT315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06000 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² -39 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Total 39 m² 0 m² 39 m² 0 m² 39 m² 0 m² 39 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CABINET EUROPAZUR

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
958804866
SIRET
95880486600027
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
CAGNES-SUR-MER (06800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608823S0494
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 891 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 18 Rue Du Congres, à Nice (06000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par CABINET EUROPAZUR et accordé le 28 juin 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608823S0494, déposé en mairie de Nice.

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