Déclaration préalable Locaux N° 00608821S0413

Déclaration préalable à Nice pour 102 m² de locaux - 23 Rue Verdi Maison Benaud

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2021

Dossier DP n° 00608821S0413

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 00608821S0413, accordée le 30 avril 2021 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 23 Rue Verdi Maison Benaud, Nice (06000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 332 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont KY225.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

332 m²

Surface existante avant

102 m²

Surface créée

102 m²

Surface totale après

102 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
30/04/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KY225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Maison Benaud

Territoire administratif

Commune
Nice Code postal 06000 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 102 m² 0 m² 102 m² 0 m² 102 m² 0 m² 102 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NICE (06000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608821S0413
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 332 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 23 Rue Verdi Maison Benaud, Nice (06000).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608821S0413, instruit par la commune de Nice.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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