Déclaration préalable Locaux N° 00608820S0019

Déclaration préalable n° 00608820S0019 à Nice pour 105 m² de locaux, 76 Bd Franeois Grosso

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 février 2020

Dossier DP n° 00608820S0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00608820S0019 a été accordée le 14 février 2020 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 76 Bd Franeois Grosso.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 197 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est MI167. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 465 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nice.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 197 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

105 m²

Surface totale après

105 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
14/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

MI167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06000 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m²
Total 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Autres activités 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² -105 m² 0 m²
dont Bureaux 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² -105 m² 0 m²
Total locaux 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NICE (06000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608820S0019
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 février 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 197 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 76 Bd Franeois Grosso, à Nice (06000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608820S0019, déposé en mairie de Nice.

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