Déclaration préalable Locaux N° 00608818S1310

Déclaration préalable à Nice pour 12 m² de locaux - Prome General Edouard Corniglion Aeroport Nice - Terminal 1

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 953 711 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Prome General Edouard Corniglion Aeroport Nice - Terminal 1, Nice (06000).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR et accordée le 29 novembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 novembre 2018, ouverture de chantier le 3 décembre 2018, achèvement déclaré le 11 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608818S1310, instruit par la commune de Nice.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2018

Dossier DP n° 00608818S1310

Demandeur

AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 00608818S1310, accordée le 29 novembre 2018 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Prome General Edouard Corniglion Aeroport Nice - Terminal 1, Nice (06000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 953 711 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OA24.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 953 711 m²

Surface existante avant

58 335 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

58 347 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2018.

Autorisation

29 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2018

Achèvement (DAACT)

11/12/2018

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

8 jours

Délai total

12 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

29/11/2018

Chantier (DOC)

03/12/2018

Achèvement (DAACT)

11/12/2018

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

OA24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aeroport Nice - Terminal 1

Territoires administratifs

Commune: Nice Code postal 06200 Identifiant INSEE 06088
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	58 335 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	58 347 m²
Total	58 335 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	58 347 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	58 335 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	58 347 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR

Voir les 29 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 493479489
SIRET: 49347948900020
Code APE (NAF): 52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens
Localisation: NICE (06206)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00608818S1310
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	06088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	29 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 953 711 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Prome General Edouard Corniglion Aeroport Nice - Terminal 1, Nice (06000).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR et accordée le 29 novembre 2018.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 novembre 2018, ouverture de chantier le 3 décembre 2018, achèvement déclaré le 11 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608818S1310, instruit par la commune de Nice.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Nice

PC n°0060882600044 Logement Autorisé

8 De La Colline De Magnan

Nice (06000)

Nouvelle construction

01 juil. 2026 53 m² SDP

PC n°0060882600026 Locaux Autorisé

60 Arson

Nice (06000)

Diminution sans transformation

01 juil. 2026 124 m² SDP

DP n°0060882600733 Locaux Autorisé

58 Saint-Augustin

Nice (06000)

Transformation sans extension

26 juin 2026 73 m² SDP LAURENICE

DP n°0060882600837 Logement Autorisé

15 Docteur Fighiéra

Nice (06000)

Diminution sans transformation

26 juin 2026 49 m² SDP SAINT ROCH IMMOBILIER

DP n°0060882600743 Logement Autorisé

27 De Pessicart

Nice (06000)

Transformation sans extension

26 juin 2026 92 m² SDP CENTRE HOSPITALIER REGIONAL

DP n°0060882600709 Logement Autorisé

13 Marceau

Nice (06000)

Extension sans transformation

26 juin 2026 904 m² SDP GRAND DELTA HABITAT

Autres types d'autorisations à Nice

Permis d'aménager à Nice

66 autorisations

Permis de démolir à Nice

586 autorisations