Déclaration préalable Logement N° 00608818S1269

Déclaration préalable n° 00608818S1269 à Nice pour 189 m² de logement, 3 rue Beau Site

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2019

Dossier DP n° 00608818S1269

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00608818S1269, accordée le 23 janvier 2019 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 3 rue Beau Site.

Cette déclaration préalable prévoit la création de 9 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 189 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 270 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence MI 82. Le catalogue recense 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

270 m²

Surface existante avant

189 m²

Surface créée

189 m²

Surface totale après

189 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2019.

Autorisation

23 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
23/01/2019
2
Autorisation
23/01/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

MI 82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06000 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 270 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 189 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 189 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 189 m² 0 m² 189 m² 0 m² 189 m² 0 m² 189 m²
Total 189 m² 0 m² 189 m² 0 m² 189 m² 0 m² 189 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 9 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NICE (06000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608818S1269
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 janvier 2019
Date de dépôt 23/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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