Déclaration préalable Logement N° 00608814S0061

Déclaration préalable n° 00608814S0061 à Nice pour un projet de logement, 2 rue Alfred Binet

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 février 2014

Dossier DP n° 00608814S0061

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00608814S0061 a été accordée le 7 février 2014 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 2 rue Alfred Binet.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Le projet comporte des travaux sur construction existante. Le logement est un T2 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. La superficie déclarée du terrain est de 387 m².

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 21/07/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/02/2014, soit 10 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence LT 34. Sur la même voie, rue Alfred Binet, la base recense un autre dossier depuis 2014. Au total, le catalogue compte 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2014

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

387 m²

Surface de plancher

387 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/07/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2014

Achèvement (DAACT)

21/07/2014

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
21/07/2014
Autorisation
07/02/2014
Chantier (DOC)
17/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
21/07/2014

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LT 34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06000 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 387 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

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Indicateur Valeur
Surface du terrain 387 m²
Surface de construction 387 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75014)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608814S0061
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 février 2014
Date de dépôt 21/07/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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