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Déclaration préalable Locaux N° 00608516D0217

Déclaration préalable n° 00608516D0217 à Mougins pour 85 m² de locaux, 561 Route De La Roquette

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 518 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 561 Route De La Roquette, à Mougins (06250).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par LES HAMEAUX DU COMMERCE ASSOCIES et accordé le 16 novembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 novembre 2016, ouverture de chantier le 16 mai 2017, achèvement déclaré le 23 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608516D0217, déposé en mairie de Mougins.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2016

Dossier DP n° 00608516D0217

Demandeur

LES HAMEAUX DU COMMERCE ASSOCIES

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Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00608516D0217, accordée le 16 novembre 2016 à Mougins (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 561 Route De La Roquette. La demande émane de LES HAMEAUX DU COMMERCE ASSOCIES.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 518 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX531. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 673 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mougins.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/11/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 518 m²

Surface existante avant

1 601 m²

Surface créée

85 m²

Surface totale après

1 601 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/05/2018. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2017

Achèvement (DAACT)

23/05/2018

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

16/11/2016

Chantier (DOC)

16/05/2017

Achèvement (DAACT)

23/05/2018

Localisation du projet à Mougins

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AX531

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mougins Code postal 06250 Identifiant INSEE 06085
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 601 m²	0 m²	85 m²	0 m²	85 m²	0 m²	1 601 m²
Total	1 601 m²	0 m²	85 m²	0 m²	85 m²	0 m²	1 601 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	859 m²	85 m²	0 m²	85 m²	944 m²
Autres activités	742 m²	0 m²	85 m²	-85 m²	657 m²
dont Bureaux	236 m²	0 m²	0 m²	0 m²	236 m²
dont Entrepôt	506 m²	0 m²	85 m²	-85 m²	421 m²
Total locaux	1 601 m²	85 m²	85 m²	0 m²	1 601 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES HAMEAUX DU COMMERCE ASSOCIES

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 478661457
SIRET: 47866145700018
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2004
Localisation: MOUGINS (06250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00608516D0217
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	06085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	16 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 518 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 561 Route De La Roquette, à Mougins (06250).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par LES HAMEAUX DU COMMERCE ASSOCIES et accordé le 16 novembre 2016.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 novembre 2016, ouverture de chantier le 16 mai 2017, achèvement déclaré le 23 mai 2018).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608516D0217, déposé en mairie de Mougins.

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