Déclaration préalable Locaux N° 00608324H0056

Déclaration préalable n° 00608324H0056 à Menton pour 14 m² de locaux, 80 Avenue Des Allies

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2024

Dossier DP n° 00608324H0056

Demandeur

ALDI MARCHE CAVAILLON

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 80 Avenue Des Allies, la déclaration préalable n° 00608324H0056 a été accordée le 24 avril 2024 à Menton (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de ALDI MARCHE CAVAILLON.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 685 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI455, BI176, BI578. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 208 permis de construire et déclarations préalables référencés à Menton est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 685 m²

Surface existante avant

1 137 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

1 142 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
24/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Menton

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BI455 BI176 BI578

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Menton Code postal 06500 Identifiant INSEE 06083
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 137 m² 14 m² 0 m² 9 m² 0 m² 5 m² 1 142 m²
Total 1 137 m² 14 m² 0 m² 9 m² 0 m² 5 m² 1 142 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 137 m² 14 m² 0 m² 9 m² 0 m² 5 m² 1 142 m²
Total locaux 1 137 m² 14 m² 0 m² 9 m² 0 m² 5 m² 1 142 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALDI MARCHE CAVAILLON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
493318380
SIRET
49331838000026
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
2008
Localisation
CAVAILLON (84300)

Autres dossiers de ALDI MARCHE CAVAILLON

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608324H0056
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 06083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 685 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 80 Avenue Des Allies, à Menton (06500).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ALDI MARCHE CAVAILLON et accordé le 24 avril 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00608324H0056, déposé en mairie de Menton.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Menton

Autres types d'autorisations à Menton