Déclaration préalable n° 00608016P0002 à Marie pour 13 m² de locaux, Tourou
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2016
Dossier DP n° 00608016P0002
Demandeur
EAU D 'AZUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 29 mars 2016 à Marie (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 00608016P0002 porte sur un projet situé Tourou. Le projet est porté par EAU D 'AZUR.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 631 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D205. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Tourou
Territoires administratifs
- Commune
- Marie Code postal 06420 Identifiant INSEE 06080
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 16 m² |
| Total | 3 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 16 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 16 m² |
| Total locaux | 3 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 16 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EAU D 'AZUR
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 802630608
- SIRET
- 80263060800064
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- NICE (06200)
Autres dossiers de EAU D 'AZUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00608016P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 06080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |