Déclaration préalable Locaux N° 00607922D0148

Déclaration préalable n° 00607922D0148 à Mandelieu-la-Napoule pour 27 m² de locaux, 924 Av Janvier Passero

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2022

Dossier DP n° 00607922D0148

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 924 Av Janvier Passero, la déclaration préalable n° 00607922D0148 a été accordée le 7 décembre 2022 à Mandelieu-la-Napoule (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 990 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM42. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 227 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mandelieu-la-Napoule.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/12/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 990 m²

Surface existante avant

27 m²

Surface créée

27 m²

Surface totale après

27 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mandelieu-la-Napoule

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mandelieu-la-Napoule Code postal 06210 Identifiant INSEE 06079
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² -27 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²
Total 27 m² 0 m² 27 m² 0 m² 27 m² 0 m² 27 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MANDELIEU LA NAPOULE (06210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00607922D0148
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 06079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 990 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 924 Av Janvier Passero, à Mandelieu-la-Napoule (06210).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00607922D0148, déposé en mairie de Mandelieu-la-Napoule.

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