Déclaration préalable Logement N° 00607822L0010

Déclaration préalable à Malaussène pour 130 m² de logement - Ciaponson

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2022

Dossier DP n° 00607822L0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 00607822L0010, accordée le 16 décembre 2022 à Malaussène (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Ciaponson, Malaussène (06710). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 481 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B205, 0B206, 0B207.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 481 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

130 m²

Surface totale après

260 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
16/12/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Malaussène

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B205 0B206 0B207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ciaponson

Territoire administratif

Commune
Malaussène Code postal 06710 Identifiant INSEE 06078
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Locaux 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m²
Total 260 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 260 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 - 1 - - 3
33,3 % 33,3 % - 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MALAUSSENE (06710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00607822L0010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 06078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 481 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Ciaponson, Malaussène (06710).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00607822L0010, instruit par la commune de Malaussène.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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