Déclaration préalable Locaux N° 0060692600028

Déclaration préalable à Grasse pour 13 m² de locaux - 132 Boulevard Emmanuel Rouquier Domaine Des Bois Murée Cottage 115

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 février 2026

Dossier DP n° 0060692600028

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0060692600028, accordée le 6 février 2026 à Grasse (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 132 Boulevard Emmanuel Rouquier Domaine Des Bois Murée Cottage 115, Grasse (06130). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 338 444 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont EI408.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

338 444 m²

Surface existante avant

68 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

81 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
06/02/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EI408

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine Des Bois Murée Cottage 115

Territoire administratif

Commune
Grasse Code postal 06130 Identifiant INSEE 06069
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Lotissement

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 68 m² 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 13 m² 81 m²
Total 68 m² 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 13 m² 81 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRASSE (06130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0060692600028
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 06069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 février 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 13,4 m² de surface de plancher sur un terrain de 338 444 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 132 Boulevard Emmanuel Rouquier Domaine Des Bois Murée Cottage 115, Grasse (06130).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0060692600028, instruit par la commune de Grasse.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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