Déclaration préalable Locaux N° 0060692600028

Déclaration préalable n° 0060692600028 à Grasse pour 13,4 m² de locaux, 132 Boulevard Emmanuel Rouquier Domaine Des Bois Murée Cottage 115

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 février 2026

Dossier DP n° 0060692600028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 132 Boulevard Emmanuel Rouquier Domaine Des Bois Murée Cottage 115, la déclaration préalable n° 0060692600028 a été accordée le 6 février 2026 à Grasse (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 338 444 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EI408. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2026 (médiane : environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 703 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grasse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

338 444 m²

Surface existante avant

68 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

81 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
06/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EI408

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine Des Bois Murée Cottage 115

Territoires administratifs

Commune
Grasse Code postal 06130 Identifiant INSEE 06069
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 68 m² 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 13 m² 81 m²
Total 68 m² 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 13 m² 81 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRASSE (06130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0060692600028
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 06069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 février 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 13,4 m² de surface de plancher sur un terrain de 338 444 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 132 Boulevard Emmanuel Rouquier Domaine Des Bois Murée Cottage 115, à Grasse (06130).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0060692600028, déposé en mairie de Grasse.

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