Déclaration préalable Locaux N° 0060692600024

Déclaration préalable n° 0060692600024 à Grasse pour 289 m² de locaux, 132 Boulevard Emmanuel Rouquie

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2026

Dossier DP n° 0060692600024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 132 Boulevard Emmanuel Rouquie, la déclaration préalable n° 0060692600024 a été accordée le 29 mai 2026 à Grasse (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, portant sur 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 832 758 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EI408. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 703 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grasse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

832 758 m²

Surface existante avant

54 m²

Surface créée

289 m²

Variation nette

+289 m²

Surface totale après

343 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
29/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EI408

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grasse Code postal 06131 Identifiant INSEE 06069
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 54 m² 0 m² 289 m² 0 m² 0 m² 289 m² 343 m²
Total 54 m² 0 m² 289 m² 0 m² 0 m² 289 m² 343 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 54 m² 0 m² 289 m² 0 m² 0 m² 289 m² 343 m²
Total locaux 54 m² 0 m² 289 m² 0 m² 0 m² 289 m² 343 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOUANS-SARTOUX (06370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0060692600024
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 06069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 mai 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 832 758 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 132 Boulevard Emmanuel Rouquie, à Grasse (06130).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0060692600024, déposé en mairie de Grasse.

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