Accordée le 30 avril 2021 à Grasse (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 00606921E0131 porte sur un projet situé 4 boulevard Marcel Pagnol Les Quatre Chemins. La demande émane de AQUILA.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte des travaux sur construction existante. Le dossier déclare 24 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 499 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2021. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AE 148. Ce dossier fait partie des 740 permis de construire et déclarations préalables à Grasse référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2021

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 499 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

84 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2021.

Autorisation

30 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

30/04/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grasse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AE 148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Quatre Chemins

Territoires administratifs

Commune: Grasse Code postal 06130 Identifiant INSEE 06069
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 1 499 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Travaux sur construction existante
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 24 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 60 m² à 84 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	60 m²	0 m²	24 m²	0 m²	0 m²	24 m²	84 m²
Total	60 m²	0 m²	24 m²	0 m²	0 m²	24 m²	84 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	60 m²	0 m²	24 m²	0 m²	0 m²	24 m²	84 m²
Total locaux	60 m²	0 m²	24 m²	0 m²	0 m²	24 m²	84 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AQUILA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Grasse.

Demandeur

AQUILA

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 843017229
SIRET: 84301722900025
Code APE (NAF): 56.30Z - Débits de boissons
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2018
Localisation: GRASSE (06130)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00606921E0131
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	06069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	30 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Grasse

PC n°00606921E0018 Logement Autorisé

133 route de Saint Mathie Lotissement 'Les Pommiers de pouky'

Grasse (06130)

Nouvelle construction

22 avr. 2021 120 m² SDP

PC n°00606921E0019 Logement Autorisé

113 route de St Mathieu Lotissement 'Les Pommiers de pouky'

Grasse (06130)

Nouvelle construction

22 avr. 2021 89 m² SDP

PC n°00606921E0020 Locaux Autorisé

3 avenue Michel Chevalier

Grasse (06130)

Extension sans transformation

22 avr. 2021 55 m² SDP GRASSE 3J

PC n°00606921E0029 Logement Autorisé

37 chemin des Chevrefeui

Grasse (06130)

Extension sans transformation

04 mai 2021 213 m² SDP

PC n°00606921E0031 Logement Terminé

18 chemin des Chevrefeui

Grasse (06130)

Nouvelle construction

04 mai 2021 132 m² SDP

PC n°00606921E0032 Logement Autorisé

18 chemin des Chevrefeui

Grasse (06130)

Nouvelle construction

04 mai 2021 117 m² SDP

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