Déclaration préalable n° 00606824T0006 à Gourdon pour 160 m² de locaux, La Ferrage
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2024
Dossier DP n° 00606824T0006
Demandeur
SM D'INGENIERIE POUR LES COLLECTIVITES ET TERRITOIRES INNOVANTS DES ALPES-MEDITERRANEE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00606824T0006, accordée le 10 mars 2024 à Gourdon (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé La Ferrage. Le projet est porté par SM D'INGENIERIE POUR LES COLLECTIVITES ET TERRITOIRES INNOVANTS DES ALPES-MEDITERRANEE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 160 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1743. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gourdon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gourdon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ferrage
Territoires administratifs
- Commune
- Gourdon Code postal 06620 Identifiant INSEE 06068
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 m² | 160 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 153 m² | 160 m² |
| Total | 7 m² | 160 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 153 m² | 160 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 m² | 160 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 153 m² | 160 m² |
| Total locaux | 7 m² | 160 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 153 m² | 160 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SM D'INGENIERIE POUR LES COLLECTIVITES ET TERRITOIRES INNOVANTS DES ALPES-MEDITERRANEE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 250601879
- SIRET
- 25060187900043
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- VALBONNE (06560)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00606824T0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 06068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |