Déclaration préalable n° 00606714H0008 à Gorbio pour 12 m² de locaux, Tanella Sud
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 8 mai 2014
Dossier DP n° 00606714H0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00606714H0008 a été accordée le 8 mai 2014 à Gorbio (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Tanella Sud.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A435, A454, A453. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gorbio est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gorbio
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Tanella Sud
Territoires administratifs
- Commune
- Gorbio Code postal 06500 Identifiant INSEE 06067
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 40 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 52 m² |
| Total | 40 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 52 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 40 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 52 m² |
| Total locaux | 40 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 52 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GORBIO (06500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00606714H0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 06067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |