Déclaration préalable Locaux N° 00606624J0025

Déclaration préalable n° 00606624J0025 à Gilette pour 79 m² de locaux, 31 Rue Pierre Niel

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2024

Dossier DP n° 00606624J0025

Demandeur

LOU PAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 5 septembre 2024 à Gilette (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 00606624J0025 porte sur un projet situé 31 Rue Pierre Niel. Le dossier a été déposé par LOU PAIS.

Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 79 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0F518. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2024 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gilette est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2024

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface existante avant

16 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

95 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gilette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0F518

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gilette Code postal 06830 Identifiant INSEE 06066
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 m² 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 79 m² 95 m²
Total 16 m² 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 79 m² 95 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 16 m² 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 79 m² 95 m²
dont Bureaux 16 m² 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 79 m² 95 m²
Total locaux 16 m² 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 79 m² 95 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOU PAIS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
490270154
SIRET
49027015400027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2006
Localisation
GILETTE (06830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00606624J0025
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 06066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 79 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 31 Rue Pierre Niel, à Gilette (06830).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LOU PAIS et accordé le 5 septembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00606624J0025, déposé en mairie de Gilette.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gilette

Autres types d'autorisations à Gilette