Déclaration préalable Locaux N° 00606624J0025

Déclaration préalable à Gilette pour 79 m² de locaux - 31 Rue Pierre Niel

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 79 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 31 Rue Pierre Niel, Gilette (06830).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par LOU PAIS et accordée le 5 septembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00606624J0025, instruit par la commune de Gilette.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2024

Dossier DP n° 00606624J0025

Demandeur

LOU PAIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 00606624J0025, accordée le 5 septembre 2024 à Gilette (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 31 Rue Pierre Niel, Gilette (06830). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LOU PAIS. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 79 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0F518.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2024

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

16 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

95 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

05/09/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Gilette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F518

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gilette Code postal 06830 Identifiant INSEE 06066
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Travaux sur construction existante
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	16 m²	0 m²	79 m²	0 m²	0 m²	79 m²	95 m²
Total	16 m²	0 m²	79 m²	0 m²	0 m²	79 m²	95 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	16 m²	0 m²	79 m²	0 m²	0 m²	79 m²	95 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOU PAIS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 490270154
SIRET: 49027015400027
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: GILETTE (06830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00606624J0025
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	06066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	5 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 79 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 31 Rue Pierre Niel, Gilette (06830).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par LOU PAIS et accordée le 5 septembre 2024.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00606624J0025, instruit par la commune de Gilette.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gilette

PC n°00606624J0006 Logement Autorisé

15 Rue De La Baume

Gilette (06830)

Nouvelle construction

28 févr. 2025 67 m² SDP

PC n°00606624J0005 Logement Commencé

3595 Route De Gilette Quartier La Senegoge

Gilette (06830)

Nouvelle construction

23 févr. 2025 126 m² SDP

PC n°00606623J0009 Logement Autorisé

Route De Revest

Gilette (06830)

Nouvelle construction

17 janv. 2024 92 m² SDP

PC n°00606623J0008 Logement Autorisé

Route Metropolitaine 27

Gilette (06830)

Nouvelle construction

25 oct. 2023 222 m² SDP

PC n°00606623J0007 Logement Autorisé

87 Route De

Gilette (06830)

Transformation sans extension

16 juil. 2023 32 m² SDP

PC n°00606623J0001 Logement Commencé

Rte De Gilette Residence Les Oliviers

Gilette (06830)

Nouvelle construction

16 avr. 2023 125 m² SDP

Autres types d'autorisations à Gilette

Permis d'aménager à Gilette

3 autorisations

Permis de démolir à Gilette

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Gilette

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gilette

Autres types d'autorisations à Gilette

Caractéristiques du projet