Déclaration préalable Locaux N° 00606519R0059

Déclaration préalable n° 00606519R0059 à La Gaude pour 97 m² de locaux

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2019

Dossier DP n° 00606519R0059

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Gaude (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 00606519R0059 a été accordée le 6 juillet 2019. La demande émane de ENEDIS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 315 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Gaude.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

97 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
06/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Gaude

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Gaude Code postal 06610 Identifiant INSEE 06065
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total locaux 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844211890
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
NICE (06300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00606519R0059
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 06065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 97 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par ENEDIS et accordée le 6 juillet 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00606519R0059, déposé en mairie de La Gaude.

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