Déclaration préalable Logement N° 00606026S0005

Déclaration préalable n° 00606026S0005 à Falicon pour 42 m² de logement, 1291 Chem du Faliconnet

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 février 2026

Dossier DP n° 00606026S0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 10 février 2026 à Falicon (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 00606026S0005 porte sur un projet situé 1291 Chem du Faliconnet.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 42 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 793 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AC 313. La base compte un autre dossier pour la même voie, Chem du Faliconnet, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 134 permis de construire et déclarations préalables à Falicon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

793 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

42 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2026.

Autorisation

10 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/02/2026
2
Autorisation
10/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Falicon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Falicon Code postal 06950 Identifiant INSEE 06060
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 793 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 42 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Total 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FALICON (06950)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00606026S0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 06060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 février 2026
Date de dépôt 10/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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