Déclaration préalable Locaux N° 00606017S0036

Déclaration préalable n° 00606017S0036 à Falicon pour 40 m² de locaux, 778 Route De L'air Saint Michel Lotissement Les Hauts De Saint Michel

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2017

Dossier DP n° 00606017S0036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 25 octobre 2017 à Falicon (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 00606017S0036 porte sur un projet situé 778 Route De L'air Saint Michel Lotissement Les Hauts De Saint Michel.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO49. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 27 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Falicon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

18 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

40 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2020.

Autorisation

25 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

30/09/2020

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
28/09/2017
Autorisation
25/10/2017
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2020

Localisation du projet à Falicon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Les Hauts De Saint Michel

Territoires administratifs

Commune
Falicon Code postal 06950 Identifiant INSEE 06060
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 18 m² 40 m² 0 m² 18 m² 0 m² 22 m² 40 m²
Total 18 m² 40 m² 0 m² 18 m² 0 m² 22 m² 40 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 18 m² 40 m² 0 m² 18 m² 0 m² 22 m² 40 m²
dont Entrepôt 18 m² 40 m² 0 m² 18 m² 0 m² 22 m² 40 m²
Total locaux 18 m² 40 m² 0 m² 18 m² 0 m² 22 m² 40 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FALICON (06950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00606017S0036
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 06060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 octobre 2017
Date de dépôt 28/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 40 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 778 Route De L'air Saint Michel Lotissement Les Hauts De Saint Michel, à Falicon (06950).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 octobre 2017, achèvement déclaré le 30 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00606017S0036, déposé en mairie de Falicon.

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