Déclaration préalable n° 00605721G0048 à L'Escarène pour 16 m² de locaux, 201 Quartier Olivier Borghet
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2022
Dossier DP n° 00605721G0048
Demandeur
RESIDENCE L'OLIVIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 15 janvier 2022 à L'Escarène (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 00605721G0048 porte sur un projet situé 201 Quartier Olivier Borghet. RESIDENCE L'OLIVIER figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 676 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1086. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Escarène.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à L'Escarène
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Borghet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Escarène Code postal 06440 Identifiant INSEE 06057
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 126 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 142 m² |
| Total | 126 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 142 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 126 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 142 m² |
| Total locaux | 126 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 142 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RESIDENCE L'OLIVIER
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 260600051
- SIRET
- 26060005100015
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- CONTES (06390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00605721G0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 06057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |