Déclaration préalable n° 00604821G0135 à Contes pour 29 m² de locaux, 1058 Route Rd 15 La Roseyre
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2021
Dossier DP n° 00604821G0135
Demandeur
TRANSPORT REGIONAL DES ALPES MARITIMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1058 Route Rd 15 La Roseyre, la déclaration préalable n° 00604821G0135 a été accordée le 10 décembre 2021 à Contes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est TRANSPORT REGIONAL DES ALPES MARITIMES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 058 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BY55, BY56, BY57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 374 permis de construire et déclarations préalables référencés à Contes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Contes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Contes Code postal 06390 Identifiant INSEE 06048
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 558 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 587 m² |
| Total | 558 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 587 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 558 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 587 m² |
| Total locaux | 558 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 587 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRANSPORT REGIONAL DES ALPES MARITIMES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 954801361
- SIRET
- 95480136100021
- Code APE (NAF)
- 49.39A - Transports routiers réguliers de voyageurs
- Localisation
- NICE (06300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00604821G0135 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 06048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |