La déclaration préalable n° 00604821G0135 a été accordée le 10 décembre 2021 à Contes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 1058 route Rd 15 La Roseyre. TRANSPORT REGIONAL DES ALPES MARITIMES porte le projet.

Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 29 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 058 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans les Alpes-Maritimes, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BY 55, BY 56, BY 57. Ce dossier fait partie des 378 permis de construire et déclarations préalables à Contes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 058 m²

Surface existante avant

558 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

587 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2021.

Autorisation

10 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

10/12/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Contes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY 55 BY 56 BY 57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Contes Code postal 06390 Identifiant INSEE 06048
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 5 058 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 29 m² à construire.

La surface de plancher passe de 558 m² à 587 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	558 m²	29 m²	0 m²	0 m²	0 m²	29 m²	587 m²
Total	558 m²	29 m²	0 m²	0 m²	0 m²	29 m²	587 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	558 m²	29 m²	0 m²	0 m²	0 m²	29 m²	587 m²
Total locaux	558 m²	29 m²	0 m²	0 m²	0 m²	29 m²	587 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TRANSPORT REGIONAL DES ALPES MARITIMES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Nice.

Demandeur

TRANSPORT REGIONAL DES ALPES MARITIMES

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 954801361
SIRET: 95480136100021
Code APE (NAF): 49.39A - Transports routiers réguliers de voyageurs
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création: 1954
Localisation: NICE (06300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00604821G0135
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	06048 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	10 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Contes

PC n°00604821G0028 Logement Terminé

chemin Le Suyet

Contes (06390)

Nouvelle construction

10 nov. 2021 93 m² SDP

PC n°00604821G0027 Logement Autorisé

chemin du Calisson

Contes (06390)

Nouvelle construction

17 nov. 2021 113 m² SDP

PC n°00604821G0030 Logement Terminé

100 chemin de la Colle de l'Ol Lieu Dit Cpieres Est

Contes (06390)

Nouvelle construction

26 nov. 2021 116 m² SDP

PC n°00604821G0032 Logement Autorisé

74 route de Pierrefeu

Contes (06390)

Nouvelle construction

26 janv. 2022 126 m² SDP

PC n°00604821G0033 Logement Terminé

3281 chemin de Las Ayas

Contes (06390)

Nouvelle construction

26 janv. 2022 108 m² SDP

PC n°00604821G0035 Logement Commencé

3 chemin Detra La Ville

Contes (06390)

Nouvelle construction

28 févr. 2022 252 m² SDP SCI CAMOUS

Autres types d'autorisations à Contes

Permis d'aménager à Contes

11 autorisations

Permis de démolir à Contes

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