Déclaration préalable n° 00604819G0009 à Contes pour 60 m² de locaux, chemin des Vallieres Vignendame
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 février 2019
Dossier DP n° 00604819G0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00604819G0009 a été accordée le 28 février 2019 à Contes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé chemin des Vallieres Vignendame.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 2 059 m², le programme représente 30 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Les locaux représentent 30 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 6 mois observée dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2019. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AL 201. La voie, chemin des Vallieres, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 378 permis de construire et déclarations préalables à Contes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2019.
Autorisation
28 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Contes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vignendame
Territoires administratifs
- Commune
- Contes Code postal 06390 Identifiant INSEE 06048
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le terrain déclaré couvre 2 059 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 30 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 30 m² à construire.
La surface de plancher passe de 364 m² à 424 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 182 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 212 m² |
| Locaux | 182 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 212 m² |
| Total | 364 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 424 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 182 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 212 m² |
| dont Bureaux | 182 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 212 m² |
| Total locaux | 182 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 212 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CONTES (06390)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00604819G0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 06048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, chemin des Vallieres à Contes (06390)
Les 4 autres permis de construire recensés chemin des Vallieres depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.