Déclaration préalable Logement N° 00604416C0003

Déclaration préalable n° 00604416C0003 à La Colle-sur-Loup pour 290 m² de logement, 1160 Rte Du Pont De Oierre

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2016

Dossier DP n° 00604416C0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00604416C0003, accordée le 17 mars 2016 à La Colle-sur-Loup (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 1160 Rte Du Pont De Oierre.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS74. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 238 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Colle-sur-Loup.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 500 m²

Surface existante avant

290 m²

Surface créée

290 m²

Surface totale après

290 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
17/03/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Colle-sur-Loup

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Colle-sur-Loup Code postal 06480 Identifiant INSEE 06044
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 64 m² 0 m² 290 m² 0 m² 64 m² 226 m² 290 m²
Locaux 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² -226 m² 0 m²
Total 290 m² 0 m² 290 m² 0 m² 290 m² 0 m² 290 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - - - - 3
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA COLLE SUR LOUP (06480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00604416C0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 06044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1160 Rte Du Pont De Oierre, à La Colle-sur-Loup (06480).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00604416C0003, déposé en mairie de La Colle-sur-Loup.

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