Déclaration préalable à La Colle-sur-Loup pour 18 m² de locaux - 36B Rue Georges Clemenceau
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2014
Dossier DP n° 00604413C0087
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 00604413C0087, accordée le 9 avril 2014 à La Colle-sur-Loup (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 36B Rue Georges Clemenceau, La Colle-sur-Loup (06480). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 395 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BN44, BN45.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Colle-sur-Loup
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Colle-sur-Loup Code postal 06480 Identifiant INSEE 06044
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Locaux | 59 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 77 m² |
| Total | 211 m² | 18 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 16 m² | 227 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 59 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 77 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOZEL (73350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00604413C0087 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 06044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |