Déclaration préalable à Castagniers pour 460 m² de locaux - 655 Chemin Du Roguez
Alpes-Maritimes (06) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 29 septembre 2024 · Dossier DP n° 00603424J0024 · Demandeur : BRASSERIE DU COMTE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 00603424J0024, accordée le 29 septembre 2024 à Castagniers (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 655 Chemin Du Roguez, Castagniers (06670). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par BRASSERIE DU COMTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 460 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B1840.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Castagniers
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 330 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 460 m² |
| Total | 330 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 460 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² |
| Entrepôts | 258 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 388 m² |
| Total locaux | 330 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 460 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00603424J0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 06034 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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