Déclaration préalable n° 00603323R0141 à Carros pour 159 m² de locaux, 1840 route de la Za de la Grave
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2024
Dossier DP n° 00603323R0141
Demandeur
CPL
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00603323R0141 a été accordée le 19 avril 2024 à Carros (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 1840 route de la Za de la Grave. La demande émane de CPL.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 159 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans les Alpes-Maritimes, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AR 68. La voie, route de la Za de la Grave, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Ce dossier fait partie des 465 permis de construire et déclarations préalables à Carros référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2024.
Autorisation
19 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Carros
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carros Code postal 06510 Identifiant INSEE 06033
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 159 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 159 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 159 m² parmi les 1 530 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 530 m² | 0 m² | 159 m² | 0 m² | 159 m² | 0 m² | 1 530 m² |
| Total | 1 530 m² | 0 m² | 159 m² | 0 m² | 159 m² | 0 m² | 1 530 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 159 m² |
| Autres activités | 1 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | -159 m² | 1 371 m² |
| dont Entrepôt | 1 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | -159 m² | 1 371 m² |
| Total locaux | 1 530 m² | 0 m² | 159 m² | 0 m² | 159 m² | 0 m² | 1 530 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CPL, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Jeannet. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
CPL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 889085734
- SIRET
- 88908573400016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- SAINT-JEANNET (06640)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00603323R0141 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 06033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de la Za de la Grave à Carros (06510)
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