Déclaration préalable n° 00603322R0113 à Carros pour 5 m² de locaux, 433 13 rue - 4 et 5 Avenue Lot Ind Departemental
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2022
Dossier DP n° 00603322R0113
Demandeur
VIRBAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 29 décembre 2022 à Carros (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 00603322R0113 porte sur un projet situé 433 13 rue - 4 et 5 Avenue Lot Ind Departemental. VIRBAC est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 40 523 m², le programme représente 5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2022 dans les Alpes-Maritimes, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AI 1, AI 3, AI 4. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 465 permis de construire et déclarations préalables à Carros, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 décembre 2022.
Autorisation
29 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Carros
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot Ind Departemental
Territoires administratifs
- Commune
- Carros Code postal 06510 Identifiant INSEE 06033
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 40 523 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 m² à construire.
La surface de plancher passe de 26 260 m² à 26 265 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 26 260 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 26 265 m² |
| Total | 26 260 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 26 265 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 26 260 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 26 265 m² |
| dont Bureaux | 6 695 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 695 m² |
| dont Industrie | 19 565 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 19 570 m² |
| Total locaux | 26 260 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 26 265 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VIRBAC, une société anonyme (SA) basée à Carros. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
VIRBAC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 417350311
- SIRET
- 41735031100011
- Code APE (NAF)
- 21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- CARROS (06510)
Autres dossiers de VIRBAC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00603322R0113 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 06033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AI 1, AI 3, AI 4 à Carros (06510)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.