Déclaration préalable n° 00603317R0028 à Carros pour 15 m² de locaux, 433 13 rue Lot. Ind. Departeme
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2017
Dossier DP n° 00603317R0028
Demandeur
VIRBAC
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00603317R0028 a été accordée le 24 mars 2017 à Carros (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 433 13 rue Lot. Ind. Departeme. VIRBAC est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 12 384 m², le programme représente 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans les Alpes-Maritimes, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré B 720. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 465 permis de construire et déclarations préalables à Carros, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2017.
Autorisation
24 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Carros
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carros Code postal 06510 Identifiant INSEE 06033
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 12 384 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 680 m² à 3 695 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 680 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 3 695 m² |
| Total | 3 680 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 3 695 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 680 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 3 695 m² |
| dont Bureaux | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² |
| dont Industrie | 2 780 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 2 795 m² |
| Total locaux | 3 680 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 3 695 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VIRBAC, une société anonyme (SA) basée à Carros. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
VIRBAC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 417350311
- SIRET
- 41735031100011
- Code APE (NAF)
- 21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- CARROS (06510)
Autres dossiers de VIRBAC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00603317R0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 06033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle B 720 à Carros (06510)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.