Déclaration préalable à Carros pour 3 695 m² de locaux - 433 13 Rue Lot. Ind. Departeme
Alpes-Maritimes (06) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 24 mars 2017 · Dossier DP n° 00603317R0028 · Demandeur : VIRBAC
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 00603317R0028, accordée le 24 mars 2017 à Carros (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 433 13 Rue Lot. Ind. Departeme, Carros (06510). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par VIRBAC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 695 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 384 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B720.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Carros
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 680 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 3 695 m² |
| Total | 3 680 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 3 695 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² |
| Industrie | 2 780 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 2 795 m² |
| Total locaux | 3 680 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 3 695 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00603317R0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 06033 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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