Déclaration préalable Locaux N° 00603316R0027

Déclaration préalable n° 00603316R0027 à Carros pour 38 m² de locaux, 1Iere Avenue 3 Ieme Rue Bp 408

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2016

Dossier DP n° 00603316R0027

Demandeur

PIOCH

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00603316R0027 a été accordée le 8 avril 2016 à Carros (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1Iere Avenue 3 Ieme Rue Bp 408. Le dossier a été déposé par PIOCH.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 453 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D2656. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 449 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carros.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 453 m²

Surface existante avant

1 387 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

1 425 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
08/04/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carros

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

D2656

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bp 408 Cedex 01

Territoires administratifs

Commune
Carros Code postal 06510 Identifiant INSEE 06033
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 387 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 1 425 m²
Total 1 387 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 1 425 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 387 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 1 425 m²
dont Industrie 1 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 387 m²
dont Entrepôt 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Total locaux 1 387 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 1 425 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIOCH

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
416950392
SIRET
41695039200017
Code APE (NAF)
27.90Z - Fabrication d'autres matériels électriques
Localisation
CARROS (06510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00603316R0027
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 06033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 453 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 1Iere Avenue 3 Ieme Rue Bp 408, à Carros (06510).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par PIOCH et accordé le 8 avril 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00603316R0027, déposé en mairie de Carros.

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