Déclaration préalable Locaux N° 00603021P0151

Déclaration préalable n° 00603021P0151 au Cannet pour 3 m² de locaux, 15 Chemin Du Pezou

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2022

Dossier DP n° 00603021P0151

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00603021P0151, accordée le 22 janvier 2022 au Cannet (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 15 Chemin Du Pezou.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW5. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 394 permis de construire et déclarations préalables référencés au Cannet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

83 m²

Surface existante avant

20 m²

Surface créée

3 m²

Surface totale après

20 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
22/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Cannet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Cannet Code postal 06110 Identifiant INSEE 06030
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² -3 m² 9 m²
Locaux 8 m² 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 3 m² 11 m²
Total 20 m² 0 m² 3 m² 0 m² 3 m² 0 m² 20 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 8 m² 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 3 m² 11 m²
Total locaux 8 m² 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 3 m² 11 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CANNES (06400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00603021P0151
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 06030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 15 Chemin Du Pezou, au Cannet (06110).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00603021P0151, déposé en mairie du Cannet.

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