Déclaration préalable Locaux N° 00603019P0024

Déclaration préalable n° 00603019P0024 au Cannet pour 2 m² de locaux, 40 44 Route Des Breguieres Les Terrasses Du Soleil

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2019

Dossier DP n° 00603019P0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Cannet (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 00603019P0024 a été accordée le 27 mai 2019, pour un projet situé 40 44 Route Des Breguieres Les Terrasses Du Soleil.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 127 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN386. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 394 permis de construire et déclarations préalables référencés au Cannet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 127 m²

Surface existante avant

81 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

83 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
27/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Cannet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN386

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Terrasses Du Soleil

Territoires administratifs

Commune
Le Cannet Code postal 06110 Identifiant INSEE 06030
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 81 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 83 m²
Total 81 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 83 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 81 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 83 m²
dont Bureaux 81 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 83 m²
Total locaux 81 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 83 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ASNIERES-LES-DIJONS (21380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00603019P0024
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 06030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 127 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 40 44 Route Des Breguieres Les Terrasses Du Soleil, au Cannet (06110).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00603019P0024, déposé en mairie du Cannet.

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