Déclaration préalable Logement N° 00603018P0189

Déclaration préalable n° 00603018P0189 au Cannet pour 179 m² de logement, 3 5 Boulevard Sadi Carnot Re

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2018

Dossier DP n° 00603018P0189

Demandeur

SQUADRA AZZURA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00603018P0189, accordée le 26 décembre 2018 au Cannet (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 3 5 Boulevard Sadi Carnot Re. Le dossier a été déposé par SQUADRA AZZURA.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 060 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX629. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 397 permis de construire et déclarations préalables référencés au Cannet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/12/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 060 m²

Surface existante avant

179 m²

Surface créée

179 m²

Surface totale après

179 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
26/12/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Cannet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX629

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Cannet Code postal 06110 Identifiant INSEE 06030
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²
Locaux 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² -179 m² 0 m²
Total 179 m² 0 m² 179 m² 0 m² 179 m² 0 m² 179 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SQUADRA AZZURA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
453818551
SIRET
45381855100013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
FREJUS (83600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00603018P0189
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 06030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 060 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 5 Boulevard Sadi Carnot Re, au Cannet (06110).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SQUADRA AZZURA et accordée le 26 décembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00603018P0189, déposé en mairie du Cannet.

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