Déclaration préalable n° 00603018P0159 au Cannet pour 15 m² de locaux, 61 Route Des Breguieres
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2018
Dossier DP n° 00603018P0159
Demandeur
AGENCE A.B. DIFFUSION
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00603018P0159 a été accordée le 29 novembre 2018 au Cannet (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 61 Route Des Breguieres. Le demandeur déclaré est AGENCE A.B. DIFFUSION.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 394 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN554. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 394 permis de construire et déclarations préalables référencés au Cannet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2019
Achèvement (DAACT)
01/09/2019
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet au Cannet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Cannet Code postal 06110 Identifiant INSEE 06030
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 159 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 174 m² |
| Total | 159 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 174 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 159 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 174 m² |
| dont Bureaux | 159 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 174 m² |
| Total locaux | 159 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 174 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGENCE A.B. DIFFUSION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 402416218
- SIRET
- 40241621800046
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- LE CANNET (06110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00603018P0159 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 06030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |