Déclaration préalable Locaux N° 00603017P0188

Déclaration préalable n° 00603017P0188 au Cannet pour 19 m² de locaux, 23 Av Du Campon

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2017

Dossier DP n° 00603017P0188

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00603017P0188 a été accordée le 15 décembre 2017 au Cannet (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 23 Av Du Campon.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 765 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL691. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 394 permis de construire et déclarations préalables référencés au Cannet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 765 m²

Surface existante avant

1 006 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

1 025 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2018. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2018

Achèvement (DAACT)

01/05/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
15/12/2017
Chantier (DOC)
15/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2018

Localisation du projet au Cannet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL691

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Cannet Code postal 06110 Identifiant INSEE 06030
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 006 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 025 m²
Total 1 006 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 025 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 422 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 441 m²
Autres activités 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 584 m²
dont Bureaux 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m²
dont Industrie 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 496 m²
dont Entrepôt 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m²
Total locaux 1 006 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 025 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENEUVE LOUBET (06270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00603017P0188
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 06030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 765 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 23 Av Du Campon, au Cannet (06110).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 décembre 2017, ouverture de chantier le 15 janvier 2018, achèvement déclaré le 1 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00603017P0188, déposé en mairie du Cannet.

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